les dangers de facebook
Les écrits diffamatoires d'un pnc de Régional ont été copiés et envoyés à la direction qui l'a mis à pied ;il risque le licenciement.
Facebook n'est pas un espace privé comparable à une boite mail.
Facebook est un réseau social ouvert, un espace d'expression publique et planétaire.
Nul ne peut ignorer que Facebook, qui est un réseau accessible par connexion internet, ne garantit pas toujours la confidentialité nécessaire.
Critiquer son employeur sur Facebook est une faute grave !
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L'adhésion au réseau Facebook est le signe d'une absence de discrétion
Cour d'Appel de Versailles, 11 mars 2010 N° 09/08383
Les « murs » Facebook s'apparentent à un forum de discussion qui peut être limité à certaines personnes ou non.
Les messages sur Facebook peuvent être lu par des tiers.
Cour d'Appel de Chambéry, 15 septembre 2009
En mettant un message sur le mur d'une autre personne dénommée « ami », tout un chacun s'expose à ce que cette personne ait des centaines d'« amis » ou n'ait pas bloqué les accès à son profil et que tout individu inscrit sur Facebook puisse accéder librement à ces informations (coordonnées, mur, messages, photos).
Dans ces conditions, contrairement à ce qu'avance certains salariés, il ne s'agit pas d'une atteinte à la sphère privée au regard de tous les individus, amis ou non qui peuvent voir le profil d'une personne et accéder à son mur et aux messages qu'elle écrit ou qui lui sont adressés.
Au surplus, la violation d'une correspondance privée suppose qu'un échange écrit ne puisse être lu par une personne à laquelle il n'est pas destiné, sans que soit utilisé des moyens déloyaux.
Non seulement, il n'est pas possible d'établir qu'un salarié ait bloqué l'accès à son profil et donc à son « mur » au moment des faits litigieux, mais surtout, si un salarié veut envoyer un message privé non accessible à d'autres personnes que le destinataire ou quelques amis choisis, il peut utiliser la boîte mail individuelle de Facebook.
Il n'y a donc pas de violation de la correspondance privée.
Cour d'Appel de Reims, 9 juin 2010 N° 09/03205
La page mentionnant les propos incriminés constituent pour l'employeur un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement.
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010
Sur Facebook, les salariés ne peuvent pas impunément critiquer ou avoir des propos injurieux ou diffamatoires à l'égard de leurs employeurs.
Le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt a jugé fondé le licenciement pour faute grave de deux salariés à qui il était reproché d'avoir échangé des propos critiques à l'égard de leur hiérarchie et d'un responsable des ressources humaines de l'entreprise sur Facebook.
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010