SNPNC REGIONAL

Lors du comité de groupe du 14 octobre 2010, la Direction d'Air France a fait un point d'étape sur le dossier des GP :

•     Pour les tarifs des R1, la réduction ne doit pas excéder 30 % du prix public le plus bas.
•     Suite au contrôle URSSAF, Air France a donc adapté sa grille tarifaire pour être en adéquation avec la demande de cet organisme du service public.
•     Concernant les ayants droits, l'administration a accepté la définition présente dans l'accord collectif AF et non pas sa stricte définition fiscale.

 LA TRES MAUVAISE NOUVELLE : L'administration (confortée par une décision de justice de la cour de cassation de Juillet 2010) a décidé que les filiales d'un groupe, ne peuvent pas bénéficier des avantages venant de sa maison-mère sans que ceux-ci ne soient considérés comme des avantages en nature, et donc taxables et réintégrables aux revenus !!!

Autrement dit : pour Régional cela signifie : payer des charges patronales (46%) sur les 30% de différence de tarif, et pour le salarié payer des charges salariales (23%) sur ce même pourcentage. Ces sommes s'intègreront aux revenus imposables des salariés de Régional !!!

Cette réforme faisant partie de l'article 16 du projet de financement de la sécurité sociale, elle pourrait être appliquée à compter du 01/01/2011 !

Deux alternatives s'offrent à nous:

1. En deux mois nous sommes  capables de faire changer d'avis le gouvernement!
2.  Air France nous intègre dans ses effectifs !

Sachez qu'au cours du débat, les organisations syndicales présentes ont clairement annoncé qu'elles refusaient  de perdre cet acquis social pour les salariés des filiales,  qu'elles seraient prêtes à aller jusqu'à une mobilisation générale.