SNPNC REGIONAL

Raphaël Hadas-Lebel, Président du Conseil d'Orientation des retraites et chargé par le gouvernement de finaliser la concertation entre les différentes OP représentées au conseil d'administration de la CRPN a rendu jeudi son rapport que nous mettons à votre disposition. La difficulté majeure pour le gouvernement consistait à trouver une voie médiane acceptable entre les positions radicalement opposées des PNT d'une part et des PNC d'autre part.

Les PNT voulant supprimer la double pente qu'ils considèrent comme une injustice, tout en modifiant la formule de calcul des pensions. Ces 2 mesures cumulées induisant une augmentation de leurs pensions d'environ 15%. 
Les pilotes voulant aussi modifier radicalement à la baisse les règles de versement de la majoration de pension.

Les PNC s'opposant à la suppression de la double pente et à la nouvelle formule de calcul des pensions pondue par les PNT, jugeant indécent d'augmenter le niveau de pension des plus riches alors que l'objet de la réforme est de pérenniser la caisse, donc, de réduire les sorties d'argent (les prestations) et d'augmenter les rentrées (les cotisations).

Les PNC voulant aussi, bien évidemment, non seulement maintenir les conditions de versement de la majoration des pensions, dramatiquement réduites dans la réforme de 2008 mais également prendre en compte la nouvelle réforme des retraites et prolonger le versement de la majoration jusqu'à l'âge d'entrée en jouissance de la retraite sécu.
Le rapport du médiateur, sans nous donner entière satisfaction répond à la plupart de nos demandes dans une mesure suffisamment large pour être acceptable.

Nous supposons que les PNT ont fait la même analyse puisqu'ils ont levé leur préavis.

Voici les principales mesures :

Conditions d'ouverture des droits :
- Couple : Passage progressif, en 10 ans, de 75,75 aujourd'hui à 80 en 2021.
- Age minimum : Passage progressif, en 10 ans, de 50 ans aujourd'hui  à 55 ans en 2021.
- Nombre mini d'annuités requises : Passage progressif, en 10 ans, de 25,75 aujourd'hui à 30 en 2021.

En plus du couple, il faudra avoir soit l'âge, soit l'ancienneté.

A partir de 2022, si la situation l'exige, la notion de couple disparaitra. Seules les annuités seront prises en compte avec un minimum de 30 annuités en 2026

Majoration de pension :
- Le versement de la majo est prolongé au-delà de 60 ans jusqu'à l'âge légal d'entrée en jouissance de la retraite sécu.
- La majo est maintenue entre 50 et 55 ans et versée dès lors qu'on répond aux conditions d'ouverture des droits.
- La majo est maintenue dans le cadre du temps alterné.
- La réforme ne pouvant s'appliquer rétroactivement, le Conseil d'Administration de la CRPN est chargé de financer, via le fonds social, un système d'allocation destiné à ceux ayant déjà liquidé leurs droits, même partiellement, et qui verront leur majo  supprimée à 60 ans sans pour autant percevoir à cet âge la retraite sécu.

Montant des cotisations :
Le taux d'appel passe de 100% à 105% en 5 ans. A partir de 2016, le taux pourra augmenter jusqu'à 1% par an et jusqu'à 110% si la situation l'exige.

Calcul des pensions :
- La formule est modifiée pour prendre en compte la totalité de la carrière mais avec une mise en œuvre progressive.
- Le TV : Meilleure prise en compte des carrières longues, au-delà de 55 ans et de 30 annuités avec une modification progressive du TV qui sert à valoriser les années autres que les 25 meilleures.
- La double pente : Le relèvement de la première tranche est limité à 4 PSS avec une augmentation progressive sur 10 ans.
- La surcote : elle disparaît. C'était une mesure de plus servant à valoriser les longues carrières.

Pilotage du régime:
Le pilotage automatique de la Caisse en fonction du « N » uniquement disparaît. Le nouveau mode de pilotage prendrait également en compte le taux de couverture des prestations par les recettes du régime (cotisations + réserves) sur une période couvrant l'espérance de vie de la génération.

Si les PNT ont obtenu le relèvement de la 1ère tranche, elle est limitée. Quant à la formule de calcul et la modification du TV, elles ont pour objet de valoriser les carrières longues, qu'elles soient PNT ou PNC.
L'augmentation du taux d'appel oblige les employeurs à participer à l'effort collectif.
Le maintien de la majoration répond à une demande très forte du PNC et évite une grave injustice.

Le consensus vainement cherché en 2008 aurait-il été trouvé en 2011 ?

Cette réforme, en prévoyant d'améliorer les pensions ne résout pas définitivement les problèmes de la caisse. Cependant, la valorisation des carrières longues conjuguée à la possibilité de prolonger son activité au-delà de 55 ans pourrait avoir des conséquences non négligeables sur l'équilibre de la caisse.
Bien sur, le meilleur moyen de rétablir l'équilibre entre prestations et cotisations serait d'augmenter considérablement les cotisations, c'est à dire, renouer avec les embauches. Cela n'est malheureusement pas d'actualité dans le monde de l'aérien.