SNPNC REGIONAL

Le Comité d'Entreprise de Régional, réuni le 16 décembre 2010 a eu connaissance des faits suivants : 

Le groupe Air France  KLM envisage la réorganisation d'une partie de son réseau interne dans le cadre du projet " bases province" lequel devrait conduire à la création de 4 bases situées à Marseille, Nice, Toulouse et Bordeaux où seraient basés les équipages de ses avions.

La première base serait opérationnelle dès l'été 2011.

Les élus du CE  considèrent que ces faits sont préoccupants, au regard des difficultés économiques de Regional, pour l'avenir de celle ci et de son personnel. Ils décident; en conséquence, de déclencher la procédure d'alerte interne prévus par l'art L-2323-78 du code du travail et demande à la direction de Regional de lui fournir des explications sur ces faits.

• Quel est l'impact du projet "bases province" sur l'activité économique, le volume d'activité, le nombre de charge et d'heures de vols ainsi que la structure du réseau?

• Quel est l'impact du projet  "bases province" sur le modèle économique affrètement/franchise, la reprise des lignes par Air France, évolution de la franchise et de l'affrètement?

• Quelles sont les conséquences directes et indirectes du projet " bases province" pour le personnel : effectif, localisation des emplois, conditions de travail, rémunération, carrières

• Quel est l'impact sur les résultats de la compagnie Régional?

Lorsque le comité a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut exercer son droit d'alerte, c'est-à-dire mettre en œuvre une procédure susceptible de se décomposer en trois temps (Code du travail, article L 432-5) :

• Le CE doit demander à l'employeur de lui fournir des explications sur les préoccupations concernant directement ou non la pérennité de l'emploi. Cette demande est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité d'entreprise. (art. L 432-5 du code du travail) ;
• le déclenchement de ce droit d'alerte contraint la Direction à s'expliquer lors d'une séance plénière qui est convoquée dans un délai raisonnable ;
• si les explications sont jugées insuffisantes par le CE, il peut établir un rapport avec l'assistance éventuelle d'un expert-comptable, qui sera envoyé aux commissaires au compte et aux administrateurs de l'entreprise. Ces derniers disposent d'un délai d'un mois pour apporter une réponse aux préoccupations du CE.